Mentions légales

Article 1 : Champs d’application
 

Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toutes les interactions et transactions conclues par le biais des sites internet de l'association de l'« Etoile Sportive Lavalloise » ou « ESL53 ».

 

Est considérée comme « Visiteur » ou « Invité » toute personne physique ou morale navigant sur les sites internet de l'ESL53 ou se présentant aux créneaux de jeu de l'ESL53, sans être encore Adhérent de l'association.

Est considérée comme « Adhérent » toute personne physique ou morale effectuant auprès de l'ESL53 une demande d'inscription réglée via notre plateforme de paiement sécurisé et validée par le bureau de l'ESL53.


Article 2 : Prise d'informations et demande d'inscription
 

Toute prise d'informations et demande d'inscription passée sur un site de l'ESL53 implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d'utilisation.


Article 3 : Coût de la cotisation annuelle
 

Le coût de la cotisation annuelle pour chaque sport est indiqué en euros. Ce coût inclut la prise de licence obligatoire au sein de la fédération sportive officielle correspondante.

 

Le coût de la cotisation annuelle peut être modifié à tout moment, mais ne peut être appliqué rétroactivement aux Adhérents qui ont déjà réglé leur cotisation. 


Article 4 : Paiement
 

Le règlement s'effectue en priorité par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par la société HelloAsso, plateforme de paiement agréée ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale).


Article 5 : Accès aux créneaux
 

Les jours et horaires des créneaux de jeu sont disponibles sur le site www.esl53.fr. La salle se situe à l'étage du Gymnase Jacques Chamaret, 19 rue Eugène Messmer, 53000 LAVAL, France.

L’accès aux créneaux est réservé aux Adhérents en priorité, mais est possible pour un Invité, en respectant la procédure mise en place à cet effet.

 

Suite à votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour pouvoir venir aux créneaux de jeu. Nous vous recommandons de les conserver avec précaution ou de les mémoriser, afin d'accéder plus facilement à votre compte.

 

Article 6 : Propriété industrielle, intellectuelle et droit d’auteur
 

Tous les éléments du site et tous les produits, aussi bien dans leur fond que dans leur forme, demeurent la propriété intellectuelle ou industrielle exclusive de l'ESL53. Ainsi, sauf mention contraire, tous les droits sont réservés.
 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit (gracieux ou commercial), même partiellement, des éléments du site, sans autorisation. En aucun cas, un Adhérent n'a le droit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers hors de l'ESL53, sous peine de poursuites. 


Article 7 : Conditions de remboursement
 

À titre informatif, une inscription payée et validée ne peut être remboursée intégralement, une fois que la licence est déjà réglée à la fédération. Exceptionnellement, un remboursement partiel de la cotisation annuelle peut toutefois être envisagé au cas par cas.

Article 8 : Protection des données personnelles
 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
 

En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations concernant l'ESL53.
 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela : soit de nous contacter directement, soit de cliquer sur le lien, qui peut être présent à la fin de nos emails. Ce lien porte généralement la mention en français "Se désabonner”, ou en anglais "Unsubscribe".
 

Article 9 : Informations sur l'association
 

L'Etoile Sportive Lavalloise ou ESL53 est une association Loi 1901, dont le siège social est établi à l'adresse suivante :
 

ESL53 - Etoile Sportive Lavalloise
Maison des associations
17 rue Rastatt

53000 LAVAL
France

Email : eslvolleybad@gmail.com

Téléphone : 07 81 22 72 03